Objectif Nouvelle Vue - Anaïs Puech
Conditions générales de vente
1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations photographiques proposées par Anaïs Puech, exerçant sous le nom commercial « Objectif Nouvelle Vue ». Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées aux clients particuliers, notamment les séances de portrait, famille, grossesse, naissance, couple, ainsi que les prestations photographiques réalisées à l’occasion d’événements.
La validation d’un devis ou la réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2 – PRESTATIONS
Les prestations proposées, leur contenu, leur durée, le nombre de photographies livrées et leur tarif sont précisés dans le devis ou le contrat correspondant à la prestation choisie. Pour les séances, la prestation comprend notamment la prise de vue, la sélection et la retouche des photographies, ainsi que la livraison des photographies numériques prévues dans la formule choisie.
Pour les événements, la prestation comprend la prise de vue, la sélection et la retouche des photographies. Le nombre final de photographies livrées varie selon la nature et la durée de l’événement.
Le style photographique et le traitement des images correspondent à l’univers présenté par Objectif Nouvelle Vue au moment de la réservation.
3 – DEVIS ET VALIDITÉ
Un devis peut être établi à la demande du Client. Il précise notamment la prestation choisie, son tarif, les éventuels frais de déplacement et, le cas échéant, les réductions applicables.
Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci. En l’absence de durée précisée, il est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.
La prestation n’est définitivement réservée qu’après acceptation du devis et réception de l’acompte prévu.
4 – RÉSERVATION ET ACOMPTE
La réservation de la prestation est effective à réception de l’acompte dont le montant est indiqué sur le devis ou le contrat accepté par le Client. Sauf indication contraire figurant sur le devis ou le contrat, l’acompte est fixé à 30 % du montant de la prestation.
L’acompte constitue un engagement ferme de réservation, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation, à la force majeure et aux conditions d’annulation prévues aux présentes CGV et, le cas échéant, au contrat signé.
5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement indiqués par la Photographe, notamment par virement bancaire ou en espèces, dans les limites prévues par la réglementation.
Pour les séances, sauf disposition contraire indiquée sur le devis, le solde est payable au plus tard le jour de la séance.
Pour les événements, les modalités et l’échéance du solde sont précisées dans le devis ou le contrat correspondant.
La Photographe ne débute pas la sélection, le traitement et la retouche définitive des photographies tant que le règlement intégral de la prestation n’a pas été reçu.
6 – TARIFS ET FRAIS DE DÉPLACEMENT
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le Client au moment de la réservation.
Les prestations comprennent les frais de déplacement dans un rayon de 30 kilomètres autour de Bons-en-Chablais, calculés sur la base du trajet aller-retour.
Au-delà de cette distance, les kilomètres supplémentaires sont facturés à hauteur de 0,50 € par kilomètre supplémentaire aller-retour, sauf indication contraire sur le devis.
Les éventuels frais de péage et de stationnement nécessaires à la réalisation de la prestation restent à la charge du Client.
La Photographe bénéficie du régime de franchise en base de TVA ; la TVA n’est donc pas facturée. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures.
7 – DÉROULEMENT DE LA PRESTATION
Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et à respecter les horaires et lieux convenus.
Pour les événements, le Client communique à la Photographe, dans la mesure du possible, les différents lieux et horaires utiles à la prestation.
La Photographe met en œuvre son savoir-faire et son matériel professionnel afin de réaliser la prestation conformément au devis et au contrat.
8 – RETARD DU CLIENT
Tout retard du Client ou des personnes participant à la séance ou à l’événement peut réduire d’autant la durée effective de la prestation.
Un retard ne donne pas automatiquement lieu à une prolongation de la prestation ni à un remboursement.
Pour les événements, les horaires et éventuelles heures supplémentaires sont ceux prévus au devis ou au contrat.
9 – CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES
En cas de conditions météorologiques défavorables, la prestation est maintenue lorsque les conditions permettent sa réalisation dans des conditions normales de sécurité.
Pour une séance, un report peut être proposé lorsque les conditions météorologiques rendent la prise de vue extérieure difficile ou compromettent fortement le résultat attendu.
Pour un événement, la Photographe adapte autant que possible la prestation aux conditions météorologiques et aux lieux disponibles.
La Photographe ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser certaines prises de vue lorsque les conditions météorologiques ou de sécurité ne le permettent pas.
10 – ANNULATION OU REPORT PAR LE CLIENT
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée à la Photographe par écrit.
Pour les séances, les conditions d’annulation et de report peuvent être précisées dans le devis ou le contrat correspondant. En cas de maladie ou de motif légitime justifié, une solution de report pourra être proposée selon les disponibilités.
Pour les mariages, les conditions d’annulation prévues au contrat sont les suivantes :
• plus de 90 jours avant l’événement : l’acompte reste acquis ;
• de 90 à 31 jours avant l’événement : 50 % du montant total de la prestation est dû ;
• de 30 à 8 jours avant l’événement : 75 % du montant total de la prestation est dû ;
• 7 jours ou moins avant l’événement : 100 % du montant total de la prestation est dû.
Un report peut être envisagé sous réserve des disponibilités de la Photographe. Les dispositions légales relatives à la force majeure demeurent applicables.
11 – EMPÊCHEMENT DE LA PHOTOGRAPHE
En cas d’empêchement exceptionnel et indépendant de sa volonté, la Photographe s’efforcera, dans la mesure du possible, de proposer un remplacement par un autre professionnel, soumis à l’accord du Client.
Si aucun remplacement n’est possible ou si le Client refuse le remplacement proposé, les sommes versées au titre de la prestation concernée seront remboursées.
La Photographe ne pourra être tenue responsable d’un empêchement résultant d’un cas de force majeure.
12 – SÉLECTION ET RETOUCHE DES PHOTOGRAPHIES
La sélection des photographies est réalisée par la Photographe selon des critères techniques et artistiques.
La retouche comprend notamment les ajustements nécessaires à l’harmonisation et à la cohérence de la galerie, conformément au style photographique d’Objectif Nouvelle Vue.
Les photographies volontairement écartées lors de la sélection ne sont pas destinées à être livrées au Client.
Aucune photographie brute (RAW) n’est remise au Client.
13 – LIVRAISON DES PHOTOGRAPHIES
Les photographies sont livrées sous forme numérique, via une galerie privée en ligne ou tout autre moyen indiqué par la Photographe.
Les délais maximums sont de 15 jours pour les séances, 30 jours pour les événements hors mariage et 60 jours pour les mariages.
Ces délais courent à compter du règlement intégral de la prestation et, lorsque cela est nécessaire, de la réception des éléments ou choix demandés au Client.
La galerie privée reste accessible pendant une durée d’un mois à compter de sa mise en ligne, sauf indication contraire.
14 – CONSERVATION DES FICHIERS
La Photographe conserve les fichiers photographiques pendant une durée de deux ans à compter de la livraison de la prestation.
Au-delà de cette durée, la Photographe ne garantit plus la conservation des fichiers et ne pourra être tenue responsable de leur perte.
Le Client est invité à télécharger et sauvegarder ses photographies dès leur livraison.
15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies réalisées par la Photographe restent protégées par les dispositions relatives au droit d’auteur.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation privé des photographies livrées, dans le cadre défini par la prestation.
Toute utilisation commerciale, modification substantielle, revente ou exploitation des photographies sans l’accord écrit préalable de la Photographe est interdite.
Le Client s’engage à respecter les droits de la Photographe lors de toute publication sur les réseaux sociaux ou sur tout autre support.
16 – DROIT À L’IMAGE
La question du droit à l’image fait l’objet des autorisations nécessaires selon la prestation et les personnes photographiées.
Lorsque le Client accepte la diffusion de photographies sur les supports de communication de la Photographe, cette autorisation est recueillie dans les conditions prévues au contrat ou au formulaire correspondant.
Le refus de diffusion n’a aucune incidence sur la réalisation de la prestation.
17 – TÉLÉPHONES ET OBJETS DES PARTICIPANTS
Lors des séances et événements, les participants sont invités à limiter l’utilisation de leurs téléphones, notamment pendant les cérémonies, les photographies de groupe et les moments importants, afin de préserver la qualité et le déroulement de la prestation.
La Photographe ne pourra être tenue responsable de la présence de téléphones, objets ou personnes dans le champ lorsqu’elle ne peut raisonnablement pas les éviter.
18 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale, la préparation et la réalisation de la prestation, la facturation et les obligations légales de la Photographe.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et conformément aux obligations légales applicables.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque cela est applicable, d’opposition en adressant une demande à objectifnouvellevue@gmail.com.
Les informations relatives aux cookies et au traitement des données du site sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
19 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il peut demander expressément le commencement de la prestation avant la fin du délai légal.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du Client et renoncement à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Les exceptions légales au droit de rétractation demeurent applicables.
20 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée en priorité à la Photographe par écrit à l’adresse suivante : objectifnouvellevue@gmail.com.
La Photographe s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le Client avant toute autre démarche.
21 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
22 – FORCE MAJEURE
La Photographe ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Sont notamment susceptibles d’être concernés les événements imprévisibles et indépendants de la volonté de la Photographe rendant impossible ou dangereuse la réalisation de la prestation.
23 – ACCEPTATION DES CGV
La réservation d’une prestation, la signature d’un devis ou d’un contrat et le versement de l’acompte impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions particulières figurant sur le devis ou le contrat signé par le Client complètent les présentes CGV et prévalent en cas de contradiction sur les éléments spécifiques à la prestation concernée.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet d’Objectif Nouvelle Vue.